Lois & Réglementations

Textes législatifs et règlementaires applicables à la mobilité urbaine dans le Grand Abidjan

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DécretDécret n°2021-860 du 15 décembre 2021 portant réglementation des transports publics particuliers de personnesDécret n°2021-860
OrdonnanceOrdonnance n°2021-432 du 08 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent (STI)Ordonnance n°2021-432
DécretDécret n°2021-444 du 08 septembre 2021 portant procédures de traitement des infractions détectées par tout Système de Transport IntelligentDécret n°2021-444
DécretDécret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières
ouvertes à la circulation publique
Décret n°2016-864
DécretDécret n°2015-270 utilisation du Document Unique (DUT) de transport routier de marchandisesDécret n°2015-270
DécretDécret n°2019-100 du 30 janvier 2019 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de la Mobilité Urbaine dans le Grand Abidjan (AMUGA)Décret n°2019-100
DécretDécret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’IvoireDécret n°2017-792
DécretDécret n°2017-793 du 06 décembre 2017 portant fixation des durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandisesDécret n°2017-793
DécretDécret n° 2015-235 du 08 04 2015 déterminant les conditions de création et d’exploitation des gares routièresDécret n° 2015-235
DécretDécret n°2016-864 du 03 Novembre 2016 portant règlement de l'usage des voies routières
ouvertes à la circulation
Décret n°2016-864
Journal OfficielJournal Officiel du jeudi 25 Avril 2019journal officiel du jeudi 25 Avril 2019
OrdonnanceOrdonnance n°2019-99 du 30 janvier 2019 portant modification des articles 3, 4, 8, 9, 10 et 25 de la loi no 2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du transport intérieurOrdonnance n°2019-99
LoiLoi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’Orientation du Transport Intérieur, en abrégé LOTILoi n°2014-812
DécretDécret n°2015-269 du 22 avril 2015 déterminant les conditions d'accès à la profession de transporteur et d'exercice de l'activité de transport routierDécret n°2015-269